LUMIÈRE SUR LA RÉGLEMENTATION
Les conséquences de l’excès d’éclairage artificiel ne se cantonnent pas à une perte énergétique colossale, ni à la privation de l’observation des étoiles, elles sont aussi sources de perturbations pour la biodiversité. Pour répondre à ces enjeux environnementaux, deux nouveaux arrêtés visant à limiter les nuisances lumineuses pendant la nuit ont été publiés le 28 décembre 2018 au Journal Officiel. Le texte reprend les obligations de l’arrêté du 25 janvier 2013 et les complète en étendant son champ à toutes les installations d’éclairage, renforçant la restriction des plages horaires pour l’extinction des lumières et fixant de nouvelles normes techniques sur l’orientation et l’intensité des éclairages.
L’organisation professionnelle e-VISIONS, détaille les points clés de la réglementation applicable aux enseignes, prévues par le code de l’environnement.
- Sur les façades commerciales, la surface des enseignes est limitée à 15 % de la façade si celle-ci est supérieure à 50 m2 et à 25 % de la façade si elle est inférieure à 50 m2.
- La surface cumulée des enseignes sur toiture d’un même établissement ne peut excéder 60 m2, à l’exception de certains établissements ou catégories d’établissements culturels.
- Les enseignes de toiture doivent être en lettres découpées.
- Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1h et 6h du matin, lorsque l’activité signalée a cessé.
- Les enseignes clignotantes sont interdites, sauf pour les pharmacies et autres services d’urgence.
- La surface unitaire maximale des enseignes scellées au sol est de 6 m2 (12 m2 dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants). Ces enseignes ne peuvent dépasser 6,50 m de haut lorsqu’elles font plus de 1 m de large, et 8 m de haut lorsqu’elles font moins de 1 m de large.
e-VISIONS est l’organisation professionnelle qui représente les métiers de la communication visuelle en France. Créée en 1964 (anciennement Synafel) par les fabricants d’enseignes lumineuses, l’organisation s’est ouverte au fil du temps à d’autres secteurs, tels que la signalétique, le marquage et le décor, la gravure, les sociétés de services, les fournisseurs de la filière et, plus récemment, aux professionnels du digital média. e-VISIONS réunit aujourd’hui 500 entreprises adhérentes.